Service n°3 — la conformité intégrée
KYC / KYB
Chaque titulaire est identifié avant l'ouverture : personne physique (KYC) ou morale (KYB) — documents d'entreprise, représentants, bénéficiaires effectifs. L'identification est maintenue à jour et facturée 0,30 € / mois (personne physique) ou 0,70 € / mois (personne morale).
Vigilance LCB-FT
Surveillance continue au titre du Code monétaire et financier : analyse des opérations, gel et déclaration auprès de la cellule TRACFIN le cas échéant. Certaines activités sont refusées par principe — liste publique : streaming non autorisé, contenus pornographiques, escort, cartes prépayées, trading/FOREX, achat de devises.
Ce que votre plateforme y gagne
- Un dossier vendeur clé en main : vos utilisateurs sont identifiés une fois, proprement ;
- Une responsabilité partagée avec un établissement agréé, pas déportée sur vous ;
- Des fonds cantonnés — la sécurité que vos utilisateurs exigent d'une place de marché sérieuse ;
- La tenue des documents exigée par la réglementation, conservés cinq ans.
Le cadre
L'ensemble s'inscrit dans le contrat-cadre de services de paiement (article L.314-12 du CMF). L'accompagnement mensuel (690 € HT) couvre le suivi des dossiers, la réconciliation et l'assistance aux titulaires.
Discuter de ce service
Décrivez votre plateforme et vos flux : réponse sous un jour ouvré, chiffrage à l'appui.
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