Établissement de paiement agréé par l'ACPR — CIB 19238 · Paris
Établissement de paiement · Archives & collections

Accueil / Journal

Le Journal

Cinq questions à poser à un établissement de paiement

Choisir son établissement · 7 min de lecture

Avant de confier vos flux, demandez : 1) votre agrément et son périmètre exact (nomenclature L.314-1) ; 2) où sont les fonds entre réception et reversement — réponse attendue : cantonnés, article L.522-17 ; 3) qui supporte le KYC des vendeurs ; 4) le traitement des chargebacks et impayés ; 5) les conditions de sortie. Un établissement sérieux répond avec des références réglementaires, pas avec des superlatifs.


Cantonnement : ce que L.522-17 change pour vos utilisateurs

Sécurité des fonds · 5 min de lecture

« Cantonné » signifie : les fonds reçus pour le compte d'un titulaire sont inscrits à la fin du jour ouvré de réception, conservés séparément du patrimoine de l'établissement, et ne servent qu'à exécuter les opérations du titulaire. En cas de difficulté de l'établissement, ils ne sont pas disponibles à ses créanciers. C'est la différence de nature entre un prestataire agréé et un simple agrégateur technique.


KYC/KYB d'une marketplace : préparer les dossiers de vos vendeurs

Conformité · 6 min de lecture

Le dossier d'une personne morale comprend habituellement : extrait d'immatriculation, identification des représentants, bénéficiaires effectifs, justification du compte de reversement au nom du titulaire. Anticipez : un vendeur identifié en amont de sa première vente, c'est un premier reversement sans délai. Vos utilisateurs vous remercieront de la rigueur — c'est aussi la leur.


Pay by Bank : le virement initié, sans carte

Moyens de paiement · 5 min de lecture

Le service 7° de la nomenclature : l'acheteur autorise un prélèvement déclenché depuis son espace, sans saisir d'IBAN ni de carte. Coût unitaire faible, irrévocabilité du virement, pas de chargeback : bien adapté aux paniers élevés — une pièce rare, un lot d'archives. Chez nous : 120 € / mois + 0,10 € par transaction.


Virement instantané SEPA : ce que ça change pour les reversements

Moyens de paiement · 4 min de lecture

Le virement instantané arrive en quelques secondes, 24/7. Pour une place de marché, il transforme l'expérience vendeur : reversement confirmé le jour de la vente, pas trois jours plus tard. Intégré à notre offre virements (3° c de la nomenclature), il se combine au cantonnement quotidien des fonds.