L'établissement, sa méthode, son cadre
Qui
REGISTRES OUVERTS est une société par actions simplifiée au capital de 1 200 000,00 €, SIREN 550 989 495, dont le siège est au 13 rue de Paradis, Paris 10ᵉ. La société exerce sous la direction de sa directrice de la publication, Hélène Aubry.
Le statut
Établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — CIB 19238, identifiant REGAFI 614082 — au titre des articles L.522-1 et L.522-6 du Code monétaire et financier. Pas un établissement de crédit : pas de crédit, pas de monnaie électronique, pas de dépôt bancaire. Un métier, exercé dans son cadre : informations réglementaires complètes.
La méthode
Trois temps : le contrat-cadre (L.314-12) qui fixe services, tarifs et obligations ; l'ouverture des comptes avec identification KYC/KYB de chaque titulaire ; les flux — fonds inscrits au plus tard à la fin du jour ouvré de réception, puis cantonnés (L.522-17). Simple à décrire, exigeant à tenir : c'est précisément ce que l'agrément garantit.
Les repères
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Premier échange | réponse sous un jour ouvré |
| Inscription des fonds reçus | au plus tard à la fin du jour ouvré |
| Devises gérées | 7 — EUR, GBP, CHF, USD, PLN, RON, HUF |
| Préavis de résiliation | celui du contrat-cadre, sans pénalité cachée |
Écrire
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