Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
REGISTRES OUVERTS SAS — capital de 1 200 000,00 €, SIREN 550 989 495, RCS Paris 550 989 495, siège 13 rue de Paradis, 75010 Paris. Contact : [email protected] · +33 1 84 26 71 05.
2. Données collectées
- Données de contact — via le formulaire : nom, e-mail, téléphone, société. Transmission volontaire.
- Données des titulaires — dans le cadre des services de paiement : identification KYC/KYB (pièce d'identité, documents d'entreprise, bénéficiaires effectifs), données de transaction, informations de vigilance LCB-FT.
- Données techniques — via cookies soumis à consentement (voir section 6).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD |
| Obligations LCB-FT et comptables liées aux services de paiement | Obligation légale — art. 6.1.c ; CMF art. L.561-6 et s. |
| Exécution du contrat-cadre de services de paiement | Contrat — art. 6.1.b |
| Mesure d'audience et mesure publicitaire (cookies) | Consentement — art. 6.1.a |
4. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données des titulaires et vigilance LCB-FT : cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle (art. L.561-12 CMF) ;
- Pièces comptables : durées légales applicables ;
- Cookies de mesure : 13 mois maximum.
5. Destinataires et transferts
Les données sont traitées en interne et par nos sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur en France). Aucune revente. Pas de transfert hors Union européenne ; le cas échéant, garanties appropriées (clauses types) et information préalable.
6. Cookies
Un bandeau permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels ; aucun traceur de mesure n'est déposé avant votre choix, et le choix peut être retiré à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Mémorisation du consentement | 6 mois |
| Statistiques (Google Analytics) | Audience anonymisée | 13 mois — après consentement |
| Publicité (Google Ads) | Mesure des conversions | 13 mois — après consentement |
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement : écrivez à [email protected]. Réponse sous 30 jours ; pièce d'identité pouvant être demandée. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).