REGISTRES OUVERTS est un établissement de paiement agréé par l'ACPR, dédié aux plateformes de numérisation et de valorisation de fonds documentaires, aux marketplaces d'archives et de collections. Nous encaissons, tenons et reversons — dans la rigueur du Code monétaire et financier.
Réponse sous un jour ouvré. Vos données restent en Europe, un point c'est tout.
En écrivant, vous acceptez notre politique de confidentialité. Aucune revente de données.
Carte (CB, Visa, Mastercard), virement — SEPA, instantané, international —, prélèvement SEPA SDD Core et B2B, Pay by Bank, PayPal. Acquisition d'opérations de paiement incluse.
Virements SEPA et hors SEPA vers un compte ouvert au nom du titulaire, en EUR, GBP, CHF, PLN, USD, RON ou HUF. Encaissement pour compte de tiers pour les places de marché.
Ouverture et tenue de comptes de paiement au nom des titulaires, personnes physiques ou morales. IBAN virtuel dédié en option pour individualiser les flux de chaque vendeur ou collection.
Identification KYC/KYB, surveillance LCB-FT continue, cantonnement des fonds disponibles dès la fin du jour ouvré de réception. La conformité n'est pas une option : c'est notre métier d'établissement agréé.
Encaissement · Comptes & reversements · Conformité — chaque service a sa page détaillée.
Dématérialisation, inventaire, mise en valeur du patrimoine écrit : vous encaissez des prestations et des licences — nous structurons les flux et les reversions.
Ventes de pièces, lots et collections entre particuliers et professionnels : comptes titulaires, encaissement pour compte de tiers, IBAN virtuels par vendeur.
Résidents France ou EEE ; hors EEE, examen au cas par cas. Chaque titulaire détient son compte, son identité vérifiée, ses fonds cantonnés.
La relation est cadrée par un contrat-cadre de services de paiement, conformément à l'article L.314-12 du CMF : services, tarifs, droits et obligations.
Identification KYC/KYB des titulaires, paramétrage des moyens d'encaissement, mise en place des IBAN virtuels le cas échéant.
Les fonds reçus sont inscrits au plus tard à la fin du jour ouvré de réception, puis cantonnés au titre de l'article L.522-17 du CMF — tenus pour les titulaires, jamais pour nous.
| Sens | Moyen | Devises |
|---|---|---|
| Entrées | Carte | EUR (CB) · EUR, GBP, CHF (Visa/Mastercard) |
| Entrées | Virement | EUR, USD, GBP, CHF, PLN |
| Entrées | Prélèvement · Pay by Bank · PayPal | EUR |
| Sorties | Virement | EUR, GBP, CHF, PLN, USD, RON, HUF |
REGISTRES OUVERTS n'est pas un établissement de crédit : pas d'ouverture de crédit, pas de monnaie électronique, pas de dépôt bancaire.
Sont en outre refusées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) :
| Poste | Tarif |
|---|---|
| Pay-in carte | 1,20 % + 0,20 € |
| Pay-in virement et prélèvement | 0,25 % + 0,30 € |
| Pay-out Europe (SEPA) | 0,40 € |
| Mise en service | 4 200 € · accompagnement 690 €/mois |
Grille complète, IBAN virtuels, Pay by Bank, identifications et pay-out international sur la page Tarifs. Offre personnalisée si flux complexes ou volume plateforme supérieur à 5 M€/an ; les frais du titulaire peuvent être pris en charge par le partenaire-plateforme.
Estimation indicative hors taxes, hors mise en service (4 200 €) et chargebacks (30 €). Le devis liant l'établissement est établi sous contrat-cadre (L.314-12 CMF) — grille complète.
Marketplace d'archives, plateforme de numérisation, maison de collections : trois configurations illustrées — voir les parcours.
Cinq notes pratiques : cantonnement, KYC/KYB, Pay by Bank, virement instantané — lire le journal.
Décrivez votre plateforme, vos volumes, vos vendeurs : nous répondons sous un jour ouvré, en français, sans jargon inutile.